La société Lune de Miel, 81 bis route d'Avesnes à Maubeuge, SARL au capital de 7500€, licence n° IM059120039, RCS Valenciennes 752 391 383 00011, code NAF 7911Z, a souscrit une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris et une responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX, 19 rue Louis Legrand 75002 Paris sous le n° HA PRC0075415.
L'inscription à un voyage et/ou séjour proposé par Lune de Miel implique l'acceptation des conditions particulières de vente suivantes :
1.Procédure de réservation :
Lune de Miel propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe, via son site internet qui constitue un catalogue permettant de présenter l'ensemble des produits.
Lune de Miel propose des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Présentés sur notre site, ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée, au delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus.
L'envoi du bulletin d'inscription dûment rempli par vos soins, sera assorti du règlement d'un acompte 30 % du montant total du devis avec un minimum de 200€ (par personne) pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours, ou de la totalité pour toute date de départ inférieure à ce délai, et validera votre inscription. Cependant, pour certains cas; offre limitée, promo ou dernière minute le paiement intégral lors de l'acompte peut être demandé.
Lune de Miel confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. L'acompte versé ne saurait être remboursé qu'au motif d'impossibilité de fournir la prestation demandée ou similaire, à l'exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu'à réception de l'engagement financier du client.
Toute inscription est ferme et définitive.
2. Modalités tarifaires, de paiement et de facturation :
2.1 Tarification
Lune de Miel pratique des tarifs : prix par personne "à partir de", base double en chambre standard, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Le tarif indiqué sur se site internet et sur les brochures sont à titre indicatif et peuvent être modifiée à tout moment.
Les remises " à partir de ..... pour Madame" correspondent à une remise uniquement sur la partie hébergement et différente en fonction de la période du voyage. Cette remise est sous conditions et différentes pour chaque hôtel: valable à partir d'un certain nombre de jours sur place, non cumulable avec d'autres offres, le voyage doit être fait dans un certain délais après la date du mariage ou PAC et sur présentation du certificat. Remise sur anniversaire de mariage à partir de 5 ans de mariage.
Mariage pour tous: la remise jeune mariée ou pour Madame est applicalble à la deuxième personne quelque soit le sexe.
A la confirmation du bulletin d'inscription, le prix est ferme, définitif et en euros (sauf dispositions particulières des présentes CGV)
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable), les hausses carburant, ainsi que d'éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Lune de Miel moins de 30 jours avant le départ.
• a) Règles particulières relatives à la modification des tarifs :
o Certains tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
o Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous pourrons modifier nos prix à la hausse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
 Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, en application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
 Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
 Du taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (art L 211-12 du Code du Tourisme).
Lune de Miel en informera ses clients par lettre ou courriel avec accusé de réception au moins 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d'obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à la société Lune de Miel par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre/courriel informant le client des modifications.
En dessous de ce seuil, tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s'acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d'annulation de Lune de Miel (art. 4 des CPV).
2.2 Taxes
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
2.3 Conditions de paiement
*a. Règles générales
Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 35 jours de la date de départ), ou via notre site (paiement sécurisé). Il est possible de payer en plusieurs fois (chèque et paiement sécurisé) ; cependant des frais de service seront alors facturés pour un montant forfaitaire de 20€. Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de notre part, à la date d'échéance citée ci-dessus. Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages. Le paiement par espèce est refusé.
Un acompte de 30 % du prix du voyage est perçu par Lune de Miel à plus de 35 jours du départ avec un minimum de 200€ par personne. Cependant dans certains cas (par exemple en fonction du type de billet d'avion et de son moment d'émission) le montant de l'acompte pourra être supérieur. Afin de valider votre inscription, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l'inscription.
Pour un voyage à plus de 35 jours du départ :
o Au moins 30% d'acompte du montant à la réservation avec un minimum de 200€ par personne
o Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ
o Frais de dossier (non remboursables) : 30 € / personne
Pour tout type de voyage à moins de 35 jours du départ :
o Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)
o Frais de dossier (non remboursables) : 30 € / personne
NB : des frais de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne sont appliqués à moins de 10 jours du départ. En cas d'absence de règlement dans les délais indiqués ci-dessus, Lune de Miel se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée selon le barème de l'article 4 des présentes CPV. Des frais d'étude peuvent également vous être demandés et ce jusqu'à 100€ par personne.
*b. Exceptions liées à certaines destinations :
Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception, les hôtels et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d'annulation dès la réservation ferme. Nous serons dans l'obligation d'exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ. Sur certaines offres dues à des promotions, l'acompte sera de 50% à la réservation.
2.4 Prestations complémentaires
Lune de Miel propose un service liste de mariage pour le jeunes mariés. Ce service par nature est gratuit mais Lune de Miel se réserve le droit de le facturer à hauteur d'un montant forfaitaire de 100€ ou 10% du montant des fonds déposés par les invités. Voir conditions et fonctionnement sur le site.
3.Informations à destination du voyageur :
3.1 Formalités administratives et sanitaires
Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d'un passeport et/ou autre document (carte nationale d'identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire...) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.
Les conseillers de Lune de Miel vous délivreront ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.
Les clients de nationalité française doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins. C'est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de vérifier toutes ces informations auprès des autorités concernées. Lune de Miel ne pourra d'aucune manière être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.
Frais d'obtention de visas (ressortissants français uniquement) : les passeports sont à remettre à Lune de Miel au minimum 40 jours avant la date du départ pour nous permettre d'effectuer les démarches d'obtention. Les frais d'obtention par visa seront facturés par Lune de Miel (selon la destination), auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les frais d'acheminement à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Lune de Miel de 50 € à 200 € (selon le degré d'urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) en dehors des frais éventuels d'expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.
Formalités spécifiques requises pour l'entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française)
Lune de Miel recommande vivement l'exécution de cette démarche. En effet, si vous n'étiez pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l'accès à bord vous sera refusé, et votre voyage compromis et vous ne pourrez tenir responsable la société Lune de Miel.
Toute demande d'autorisation ou de renouvellement d'ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
Lune de Miel recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.
3.2 Sécurité et risques sanitaires
Lune de Miel vous informe des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs".
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Concernant les risques sanitaires : Lune de Miel vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l'Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/)
4.Conditions de modification et d'annulation du fait du client après validation du bulletin d'inscription :
4.1 Modifications du fait du client avant le départ
Frais de modifications :
• Plus de 30 jours avant le départ : 100 € par personne
• Entre 30 et 21 jours du départ : 150 € par personne
• Entre 20 et 8 jours du départ : 200 € par personne
• A 7 jours du départ : 300 € par personne
NB : pourront être considérées comme des annulations (voir conditions d'annulations infra), certaines demandes de modifications écrites suivantes :
• Une modification de ville de départ/destination
• Une modification d'hôtel
• Une modification des dates de départ et d'arrivée
• Annulation de prestations
Sur certaines destinations, aucune modification n'est possible à moins de 30 jours du départ.
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraineront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R
4.2 Conditions d'annulation du fait du client avant le départ
Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive et quelque soit la raison de cette annulation. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société Lune de Miel (LRAR, télécopie ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera l'application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :
• a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)
o Plus de 60 jours avant le départ : 30% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
o De 59 à 31 jours avant le départ : 50% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
o De 30 et 21 jours du départ : 60% du prix du voyage hors assurances par personne
o De 20 et 15 jours du départ : 70% du prix du voyage hors assurances par personne
o De 14 et 8 jours du départ : 80% du prix du voyage hors assurances par personne
o A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix du voyage hors assurances par personne
• b. Pour les prestations aériennes. Les frais d'annulations sont indiqués dans le Bulletin d'inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d'annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
• c. En cas d'annulation d'un voyage reporté, ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d'inscription), les frais d'annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances
• d. Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception, ou offres promotionnelles, les compagnies aériennes ou les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer entre 50ù à 100% de frais d'annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d'annulation, en dérogation aux conditions d'annulation standard (ci-dessus)
• e. Dans le cas de séjours identifiés comme « OPÉRATIONS SPÉCIALES UNIQUEMENT POUR PRESTATIONS TERRESTRE », toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans le cadre de « opération spéciale », quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.
• f. Les dons effectués dans le cadre d'opérations caritatives ne sont pas remboursables.
De plus, la sociéte Lune de miel pourra vous facturer des frais jusqu'à 300€/ personne correspondant à la prestation fournie et frais d'honoraire.
4.3 Précisions complémentaires
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Lune de Miel s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Lune de Miel :
• Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Lune de Miel
• Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place
En cas d'annulation du voyage, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Lune de Miel informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation voir article 7 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, Lune de Miel ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
Lune de Miel fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour la société Lune de Miel des frais supplémentaires (tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.
5.Transport :
5.1 Aérien
• a. Informations générales : Lune de Miel communique le nom et les horaires du transporteur aérien dès l'inscription et s'engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, Lune de Miel utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Lune de Miel. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
• b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur : Pour l'exécution des voyages, Lune de Miel fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Lune de Miel n'est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés
• c. Femmes enceintes : Lune de Miel informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
• d. Mineurs : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
• e. Bagages : Les bagages sont généralement transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies, le poids maximal de bagage peut différer, et il est recommandé de ne pas dépasser 15 kg. Les excédents sont taxés à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
5.2 Reconfirmation des retours
Lune de Miel informe ses clients qu'ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s'en charger lui-même.
6. Prestations terrestres et hébergements :
6.1 Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Lune de Miel ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.
6.2 Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Lune de Miel s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
6.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Lune de Miel ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Lune de Miel lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
6.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l'espace et le confort.
6.5 Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Lune de Miel ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. En cas d'annulation ou de non disponibilités des activités proposées par l'hôtel, Lune de Miel ne pourrait en aucun cas être tenu comme responsable.
6.6 Bébés
Lune de Miel invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produits.
6.7 Photos et illustrations
Lune de Miel s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Lune de Miel que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
7.Assurances :
Lune de Miel recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires etc. Lune de Miel ne pourra être tenu comme responsable en cas de refus des clients de souscrire à ces assurances.
Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; Nos conseillers sont à votre disposition pour toute information complémentaire.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d'ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d'assurances) un dossier auprès de notre compagnie d'assurance afin de déclencher la procédure adaptée.
NB : la compagnie d'assurance intervient pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La prime d'assurance, frais de visa, frais d'inscription ainsi que les frais d'annulation à plus de 30 jours du départ ne sont en aucun cas pris en charge.
8. Responsabilité :
• Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l'agence/ses fournisseurs d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Lune de Miel (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d'autres effets)
• Avant le départ. En cas d'annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
• Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,...) resteront à la charge du client.
9.Partenaires :
La société Lune de Miel signe des contrats de partenariat avec d'autres professionnels (traiteur, commerce de robes de mariée,...) afin de distribuer ses brochures, offres et effectuer des liens sur les sites internet. Ces partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de litige.
10. Réclamations :
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à la société Lune de Miel par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
En cas de litiges, vous avez la possibilité de saisir le mediateur du tourisme et du voyage sur le site de mediation: http://www.mtv.travel/ou par courrier à Mr le Médiateur, MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17
En effet, conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement
extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d'un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage(http://www.mtv.travel/) dans un délai d'un an après la date de retour du voyage litigieux.
La saisine du médiateur ne peut se faire qu'après celle du service gérant l'après-vente au sein de l'agence de voyages, du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.
11. Informatique et Libertés :
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Lune de Miel en son siège. Lune de Miel vous informe que la conversation avec ses conseillers spécialisés peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne peut excéder un mois.
12. Révision des conditions de vente :
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Lune de Miel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n'ont pas d'effet rétroactif).
